Conditions générales de ventes du site Allodoudou
Art 1- Préambule :
1.1 - Le Site Internet
Le Site Internet www.allodoudou.com est exploité par la SARL 3WCONCEPT.
Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site « Allodoudou » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
1.2 - Identification et objet social de la société
3WCONCEPT SARL est une Société à responsabilité limitée de droit français au capital de 5000 Euros dont le siège social est situé 414 ch des Balmes 38660 LUMBIN.
3WCONCEPT est inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 497 816 629 000 16, son numéro de TVA intracommunautaire est FR FR69497816629 .
L'objet social de la société 3WCONCEPT est de concourir directement ou indirectement à des opérations commerciales dans les domaines du commerce électronique et d´ Internet.
1.3 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés
par allodoudou au Client.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de allodoudou.
En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes.
allodoudou s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
1.4 - Définitions
Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec allodoudou en respectant les présentes conditions générales.
Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ».
Le Client peut contacter le Service Clients via la page contact en cliquant ici ou par téléphone de 9h à 11h au 09 62 26 93 87.
Art 2 Généralités :
2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales
Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits sur le Site Internet allodoudou.com, la signature électronique du Client
sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et allodoudou. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique
et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic »
constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite,
qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 9 ci-dessous des présentes conditions générales.
2.2 - Durée du contrat
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens.
2.3 - Document probatoire
Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email.
allodoudou recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer.
Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties,
tous les documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de allodoudou.
2.4 - Validité des conditions générales de vente
allodoudou se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera
signalée préalablement sur la page d'accueil du Site allodoudou.
Les Produits commandés sur le Site allodoudou par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.
Art 3 : Produits
3.1 - Description et information sur les Produits
Les Produits proposés par allodoudou sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, allodoudou retirera le Produit de la vente dans les
plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
allodoudou s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par
allodoudou sont celles communiquées par les Fournisseurs. la responsabilité de allodoudou ne saurait être engagée en cas d'informations erronées
communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).
De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données
à titre indicatif.
En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de allodoudou
ne saurait être engagée.
En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit. En dehors des cas prévus à l'article 9
ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause.
3.2 - Disponibilité
allodoudou s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de allodoudou ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et
intérêts pour le Client. En revanche, allodoudou s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le
même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue allodoudou.
Si le Client opte pour un remboursement, allodoudou fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à
laquelle allodoudou aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa
volonté, allodoudou ne pourra être poursuivi par le Client.
Art 4 Prix :
4.1 - Composition et validité
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition,
et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit.
Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter,
c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.
4.2 - Fluctuations
Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans
le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.
allodoudou ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client
de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 9 ci-dessous.
allodoudou ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.
4.3 - Erreurs éventuelles
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir allodoudou contactera le Client pour l'avertir
de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées.
Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.
Art 5 Commande :
5.1 - Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site,
peuvent Commander sur le Site allodoudou.
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes
conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès
à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.
5.2 - Informations personnelles
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
nom et prénom.
adresse.
téléphone.
adresse électronique.
le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation,
coordonnées téléphoniques...).
Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant
le Service Clients en envoyant par mail à webmaster@allodoudou.com.
allodoudou ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur
de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge
du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
5.3 - Mails de confirmation et d'envoi
allodoudou envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.
Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de allodoudou selon les procédures de validation du paiement décrites
à l'Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l'informant de la date d'expédition de sa Commande.
5.4 - Traitement de la Commande
Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
allodoudou s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
5.5 - Inexécution de la Commande
allodoudou ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit,
de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport,
communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.
allodoudou ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre
d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était
prévisible par allodoudou, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Art 6 Validation du paiement :
6.1 - Objet
La validation du paiement par les Services allodoudou permet l'expédition des colis soit au domicile du Client soit à l'adresse indiquée sur le formulaire de commande.
6.2 - Conditions
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, allodoudou est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à
la validité des paiements effectués.
Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de
allodoudou afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande
A l'issue de cet éventuel contrôle :
- allodoudou se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande,
- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures allodoudou se réserve le droit de refuser la
validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
- En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de allodoudou, allodoudou se réserve le droit de rejeter la Commande.
6.3 - Délais
La facturation du Client intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de validation du paiement.
Art 7 Paiement :
7.1 - Sécurité des paiements
Pour la sécurité des transactions, allodoudou fait appel à SP PLUS,
Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée.
Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé,
les données y afférant sont détruites et ne restent pas chez SP PLUS C'est la raison pour laquelle allodoudou demande leurs coordonnées à ses Clients,
à chaque nouvelle Commande.
7.2 - Modalités de paiement
Règlement en ligne par Carte :
Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)
En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement,
la date d'expiration et le cryptogramme.
Il garantit :
- qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte
- que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.
Art 8 Livraison :
8.1 - Déroulement de la livraison
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.
Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande.
C'est pourquoi allodoudou conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.
Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons qu'en France métropolitaine et en Corse.
allodoudou n'expédie aucune commande dans les DOM-TOM quelque soit le produit.
Le forfait frais de livraison est de 5,30 € pour un envoi de moins de 500g en colissimo 48h
et de 6,50 € pour un envoi de moins de 1000 kg en colissimo 48h, le calcul des frais de port se fait en fonction du poid du colis
et des tarifs colissimo de La Poste.
Ou de 4 € pour un envoi en lettre Max quand le produit acheté le permet.
8.2 - Livraison par la Poste
Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons qu'en France métropolitaine et en Corse.
Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte
aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer sa Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10
jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à allodoudou.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition
en contactant le Service Clients.
Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un à valoir. Si le Client choisit le remboursement,
allodoudou fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, allodoudou ne pourra pas être poursuivi par le Client.
Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement
retourné à allodoudou.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition
en contactant le Service Clients.
Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un à valoir. Si le Client choisit le remboursement,
allodoudou fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, allodoudou ne pourra être poursuivi par le Client.
8.3 - Délais de livraison
Les livraisons sont assurées par La Poste
Les délais de livraison indicatifs sont de 48h ouvrées
Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l'expédition du Produit.
Les délais mentionnés ne sont qu'indicatifs et allodoudou ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison
En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et
la communiquera au Client. Si nécessaire, allodoudou ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit.
Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture
de l'enquête par allodoudou.
L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à allodoudou de l'information de la non
réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que allodoudou est susceptible de demander au client.
Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.
Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, allodoudou :
- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles
En aucun cas allodoudou ne procédera à l'échange ou au remboursement du Produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner de
ce fait contre Allodoudou.
En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la
date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la
part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.
Art 9 Droit de Rétractation et Droit de Retour :
9.1 - Généralités
Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer en en informant le Service Clients.
En cas d'annulation de commande, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les 14 jours calendaires
qui suivent la réception de sa Commande pour livraison à domicile. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas,
sans pénalité.
En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation,
les frais de retours de la Commande sont à la charge du client.
Toute demande de retour parvenue à allodoudou au delà de ce délai de 14 jours calendaires pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
- l'absence du Client durant le délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la Commande par un tiers,
- la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
- un Produit offert par le Client après le délai de 14 jours calendaires
9.2 - Procédure de retour d'un Produit
Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients via l'email webmaster@allodoudou.com
en mettant comme mention « demande de retour » dans l'objet. Le Service Client donnera au Client un numéro de retour.
Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la Commande à l'adresse qui
lui sera communiquée par allodoudou. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que allodoudou.com reçoive le Produit.
Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de
allodoudou.com ou une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Collissimo lui permettant
d'expédier sans frais le Produit. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que allodoudou.com reçoive le Produit.
Le Produit doit impérativement être retourné à allodoudou dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :
dans son état exact d'origine
à l'intérieur de son emballage qui doit être intact
avec tous les accessoires qui y étaient joints
en parfait état de fonctionnement,
ne portant aucune trace d'une utilisation
Produit dans son emballage d'origine.
avec l'étiquette accrochée au produit
Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par allodoudou et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée
sur le Site.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu lors de cet envoi, le Client en est seul
responsable et ne pourra être remboursé par allodoudou.
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement
du montant de l'achat.
Si le Client choisit le remboursement, allodoudou.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de
réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, allodoudou.com ne pourra être
poursuivi par le Client.
Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client :
dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé,
le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit
lui-même prendre contact avec sa banque.
Si le Produit retourné ne parvient pas à allodoudou.com dans les délais et conditions prévus au présent article 9, le Client ne pourra ni être remboursé ni
obtenir d'à valoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par le formulaire de contact présent
dans son compte client ou par téléphone à allodoudou.com qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront
à la charge du Client et payables à l'avance par carte bancaire.
Art 10 Droit applicable :
10.1 - Compétence juridictionnelle
Les conditions générales de vente de allodoudou seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du
département de Grenoble, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice,
les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.
10.2 - Responsabilité
La responsabilité de allodoudou aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors
de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Art 11 Informatique et Libertés :
Les informations collectées par allodoudou lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et
de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à 3WCONCEPT, Service client,
414, Ch des Balmes 38660 LUMBIN.
allodoudou informe ses Clients que le traitement informatisé des informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs,
a fait l'objet d'une déclaration nº 1321256 à la CNIL.
Dans l'éventualité où allodoudou transmettrait les données nominatives concernant ses Clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à
la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction, pour résoudre un éventuel litige ou pour répondre à une injonction
émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que allodoudou fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui
transmettraient aux Clients de allodoudou des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les Clients qui ne le souhaiteraient pas
pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à 3WCONCEPT, Service client,
414, Ch des Balmes 38660 LUMBIN.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par allodoudou, des données nominatives le concernant.
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